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Qui édite ce site ?

Ce site Web est édité par COSIPE, représentée par son Gérant.

COSIPE est une SARL – SIRET : 502 679 087 00028 – Code APE : 7112B

  • Adresse postale : 502, Rue de la Mairie
  • Directeur de la publication : Jean-Marc Tournier, Gérant de COSIPE

Ce site collecte-t-il des données personnelles et pour quelles finalités ?

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.

Sur ce site, il vous est possible librement, de communiquer vous-même à COSIPE des données personnelles vous concernant, par le biais de formulaires en ligne, afin d’interagir avec l’association, notamment pour vous abonner à la newsletter, pour demander ou transmettre des informations à COSIPE grâce au formulaire ‘’contact’’, pour demander à vous inscrire à une manifestation organisée par COSIPE et pour exercer vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Les collectes de données sont limitées au strict minimum.

Chaque formulaire indique clairement les données qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de la finalité (par exemple votre adresse courriel en cas d’abonnement à la newsletter de COSIPE).

Si vous êtes amené à communiquer à COSIPE des données personnelles de tiers, veiller à les en informer au préalable, voire à leur demander leur accord.

COSIPE établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations traitées par ce site web (sur les adhésions à la newsletter, sur les demandes de renseignements, sur les inscriptions aux événements organisés par COSIPE, etc.).

 Pourquoi le site COSIPE utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

COSIPE peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels.

En aucun cas COSIPE ne peut identifier un utilisateur par un cookie.

En pratique, nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :

  • adapter la présentation du site aux caractéristiques de votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.) ;
  • gérer les sessions utilisateurs ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site Web ;
  • mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
  • détecter les problématiques de navigation ;
  • évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site ;
  • réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
  • optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.

En résumé, les cookies utilisés par COSIPE sur ce site web sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.

Ce site utilise Google Analytics pour analyser les données du trafic. Le logiciel est paramétré pour ne pas sauvegarder les adresses IP complètes afin de préserver l’anonymat des internautes. Les données anonymes sont récoltées dans le but d’améliorer le service proposé.

Vous pouvez gérer les paramètres des cookies grâce au menu « Gestion des cookies » en bas de page.

Vous avez également la possibilité de gérer vos cookies grâce à votre navigateur.

En effet, la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente de déposer un cookie sur votre appareil.

Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
Attention, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus fonctionner.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

  • en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
  • en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
  • en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

Sur quelle base est fondé le traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce site web ?

Le traitement de vos données personnelles par COSIPE est fondé :

  • soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment (par exemple pour nous signifier votre souhait de ne plus recevoir la newsletter éditée par COSIPE) ;
  • soit sur l’intérêt légitime de COSIPE, comme la mesure d’audience. Dans ces cas, vous disposez d’un droit d’opposition.

À qui sont destinées les données personnelles traitées par ce site ?

Vos données personnelles sont traitées par les personnels, et stagiaires de COSIPE pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de COSIPE (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.

COSIPE s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

COSIPE vous remercie de ne pas hésiter à signaler tout signe qui pourrait dénoter une insuffisance de sécurité.

Pendant combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie.

Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées dans l’un des traitements mis en œuvre par COSIPE pour la gestion de la demande sont conservées le temps nécessaire à leur versement dans le traitement adéquat (diffusion de la newsletter, inscription à un événement, demande d’information sur COSIPE, etc.). Les données sont conservées au maximum 3 ans après la dernière relation avérée entre vous et COSIPE.

Concernant la durée de conservation des données associées aux cookies, merci de vous reporter au chapitre « Pourquoi le site COSIPE utilise-t-il des cookies ? ».

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une :

Demande de droit d’accès

Veuillez adresser un courrier postal signé à « COSIPE – Délégué à la protection des données – 502 rue de la mairie – 01480 – Jassans-Riottier » accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception.

COSIPE peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, COSIPE peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Demande de droit de rectification

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez adresser un courrier postal signé à « COSIPE – Délégué à la protection des données – 502 rue de la mairie – 01480 – Jassans-Riottier» accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Demande de droit d’effacement

Veuillez adresser un courrier postal signé à « COSIPE – Délégué à la protection des données – 502 rue de la mairie – 01480 – Jassans-Riottier» accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, COSIPE peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, de la gestion des contentieux.

Demande de limitation du traitement

Veuillez adresser un courrier postal signé à « COSIPE – Délégué à la protection des données – 502 rue de la mairie – 01480 – Jassans-Riottier» accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, COSIPE peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par COSIPE. Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Demande de droit d’opposition

Veuillez adresser un courrier postal signé à « COSIPE – Délégué à la protection des données – 502 rue de la mairie – 01480 – Jassans-Riottier» accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Demande de portabilité

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que COSIPE a collectées sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier postal signé à « COSIPE – Délégué à la protection des données – 502 rue de la mairie – 01480 – Jassans-Riottier» accompagné de la copie d’une pièce d’identité signée.

Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.

Puis-je contacter le Délégué à la protection désigné par COSIPE ?

Ce formulaire sert UNIQUEMENT aux demandes adressées au Délégué à la protection des données de COSIPE, au titre de la loi Informatique et Libertés et/ou du RGDP (Règlement général de protection des données). Toute autre demande ne sera pas traitée et restera sans réponse.

>> Accéder au formulaire Contact « Demande au Délégué à la protection des données »

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par courrier postal adressé à « COSIPE – Délégué à la protection des données – 502 rue de la mairie – 01480 – Jassans-Riottier».

En cas d’insatisfaction quant à la façon dont vos données personnelles ou vos demandes au titre du RGDP ou de la loi Informatique et Libertés sont traitées, vous pouvez prendre contact avec la CNIL.

Et concernant la lettre d’information de COSIPE ?

Vous pouvez vous inscrire sur ce site web pour recevoir gratuitement et régulièrement la newsletter éditée par COSIPE. Le Directeur de la publication en est Jean-Marc Tournier, Gérant de COSIPE.

Si vous recevez cette lettre électronique au format html, soyez informé qu’elle dispose d’indicateurs permettant de s’assurer de sa bonne réception (webug) afin de mettre à jour la liste des destinataires, et de mesurer l’intérêt global pour les sujets abordés. Merci de vous reporter à la configuration de notre navigateur pour apporter les modifications ad hoc si vous ne souhaitez pas que ces informations nous parviennent.

Quelles sont les conditions d’utilisation de ce site ?

D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Nous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, COSIPE se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

Quand a été mise à jour cette page ?

Cette version a été revue en Avril 2019

Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.